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Fonction royale 3
Chapitre 5 - Annexe

L'affaire Martens

(Ce texte a subi une légère révision, suite à la publication en juin 2001 de l'ouvrage posthume de LEOPOLD III)

"En 1938, le gouvernement avait décidé d'instituer des Académies de langue flamande, entre autres une Académie de Médecine. Le 7 novembre, le gouvernement avait nommé leurs membres. Parmi eux se trouvait le Dr Martens. A la nouvelle année 1939, l'opinion apprit que c'était un certain Dr Martens, activiste condamné à mort pour trahison... Le gouvernement avait nommé le docteur Martens sans demander l'assentiment du Roi." (1)

Jacques PIRENNE consacre à cette affaire le chapitre 18 de ses "Mémoires et notes politiques" sous le titre : "Affaire Maertens" (2). Cette version confirme notre analyse de la "Question de l'Exécutif"; notons que le secrétaire de Léopold III établit un lien entre cet incident et la "Question royale"; il raconte qu' "... Une loi introduisant la séparation administrative du pays avait été déposée mais rejetée; cependant, une académie royale flamande avait été créée. C'était un premier pas vers la division du pays en deux communautés culturelles. La loi créant cette académie prévoyait que le gouvernement en nommerait les dix premiers membres, lesquels se coopteraient jusqu'au nombre de trente. M. Spaak... vint présenter au Roi la liste des dix premiers membres, qui devaient être nommés par arrêté royal. Le Roi lut cette liste, prit son crayon rouge et biffa le nom du docteur Maertens, en disant : "Pas celui-là, c'est un traître". Maertens était un des principaux membres du Conseil des Flandres nommé par les Allemands pendant la guerre 14-18. Il avait été condamné à mort puis amnistié. Il était rentré dans le pays et s'était installé près de Deinze, où il avait réuni, par des moyens tapageurs, une clientèle qui comptait plusieurs hommes politiques, notamment Paul-Emile Janson, ministre libéral et oncle de Spaak.
Lorsque le Roi eût biffé le nom de Maertens, M. Spaak lui dit :
"Il n'y a plus moyen de l'écarter, la liste des noms a déjà été envoyée à la presse". C'était un véritable camouflet au Roi qui ne pouvait plus écarter Maertens sans découvrir la Couronne et créer un litige entre lui-même et son ministre. Placé devant une attitude aussi anticonstitutionnelle, le Roi déclara à Spaak qu'il lui était impossible de ne pas signer l'arrêté royal, mais que M. Spaak devait comprendre, dans ces conditions, qu'il ne pouvait pas lui conserver sa confiance. C'était un congé. M. Spaak le comprit et offrit sa démission qui fut acceptée.
La parution de l'arrêté royal nommant le docteur Maertens académicien provoqua une violente réaction dans le pays. On accusa le Roi de sympathie pour les "activistes". M. Spaak, qui eût seul pu mettre les choses au point, se tut.

Le 2 février, le Roi convoque un Conseil des ministres auquel il adresse un discours pour lui exposer les raisons de son attitude, et pour réclamer l'observance scrupuleuse des principes constitutionnels comme le respect de la séparation des pouvoirs. Ce discours révèle un véritable malaise entre le Roi et les partis politiques. Le Roi, qui voit venir la guerre, veut maintenir l'autorité du pouvoir, selon les règles constitutionnelles : en effet, dans le système constitutionnel belge, le Roi est le gardien de la constitution; comme tel, il est l'arbitre entre les partis. Mais les partis, plus préoccupés de leurs intérêts que de la sécurité du pays, cherchent à accroître leur pouvoir en réduisant le rôle du Roi. C'est ainsi que M. Spaak, en désignant les membres de l'Académie flamande avant d'avoir obtenu l'accord du Roi, voulait composer avec les activistes germanophiles, attitude réclamée par les Flamands extrémistes. Cette tension entre le Roi et les ministres prépare le malentendu qui surgira en mai 1940.

La démission de M. Spaak devait avoir de plus sérieux rebondissements. Elle donna lieu à un débat à la Chambre, au cours duquel M. Camille HUYSMANS justifia la nomination du docteur Maertens en le donnant "comme un fait flamand". Cela se termina par le vote d'un ordre du jour de confiance au gouvernement qui venait de donner sa démission. C'était mettre à présent la Chambre en conflit avec le Roi. La solution constitutionnelle d'un semblable conflit ne pouvait être que la dissolution des Chambres. Le Roi demanda donc à M. Spaak de lui remettre un arrêté royal à cet effet. Invoquant la majorité dont son gouvernement tripartite jouissait, M. Spaak déclara que cela lui était impossible. Le Roi l'avertit que, faute d'un arrêté dans le délai fixé, il nommerait un ministre ad hoc pour signer un arrêté de dissolution. Cette fois, M. Spaak s'inclina et, le 6 mars 1939, l'arrêté de dissolution des Chambres fut signé.
Il est de coutume, lorsqu'une législature prend fin, que le Roi distribue aux parlementaires des décorations ou d'autres dignités. Une longue liste de propositions fut donc soumise au Roi. Mais il se borna à dire : "Ces messieurs se sont mal conduits, je ne donnerai aucune distinction" (3). Comme il me racontait la chose, je ne pus m'empêcher de sourire.
- Vous ne m'approuvez pas ? me dit-il.
- Si, Sire, répondis-je, je considère que la mesure prise par le Roi était parfaitement justifiée, mais je crains que le Roi se soit fait des ennemis irréconciliables.
Il ne répondit rien et se borna à sourire tristement." (4).

Etant donné la manière avec laquelle certaines sources le mettent personnellement en cause dans cette affaire, nous étions curieux de lire l'explication de Paul-Henri SPAAK; à notre grande surprise, il ne dit de son gouvernement dans ses Mémoires que ces quelques lignes : "La fin de l'année 1937 et l'année 1938 furent pour moi bien remplies. J'eus le temps de devenir Premier ministre, le 15 mai 1938, et d'être renversé le 9 février 1939, mais sans que la politique étrangère fut mise en cause." (5) !

Différente, du moins en ce qui en concerne le déroulement, mais identique pour le fond, la version du comte CAPELLE est que "Le 2 juillet 1937, le Roi, s'adressant aux anciens Combattants, venus protester contre la loi d'amnistie (6),... leur déclare :
"Je ne pourrais admettre qu'après trois ans l'on revînt sur la chose jugée et que l'on révisât les décisions prises à l'initiative de mon Père, interprète des voeux de l'immense majorité du pays. Mon Gouvernement est décidé à ne jamais s'écarter de cette ligne de conduite".
Ces paroles déplaisent aux extrémistes flamands. Pour contrecarrer la décision prise, ils décident de se servir des nominations à l'Académie : on y ferait entrer quelques grands condamnés pour activisme... il serait bien difficile de se montrer ensuite plus sévère pour des modestes condamnés, les petits fonctionnaires.

M. Dierckx, ministre de l'Instruction publique est l'objet des premiers assauts. Mais il se montre intraitable; deux candidatures suspectes lui étant présentées, il les refuse, déclarant que si les candidats ont des mérites scientifiques incontestables, ils seront nommés par leurs pairs.
Ce premier assaut n'ayant pas réussi, le second est préparé avec plus d'astuce : il s'agit de l'Académie flamande de médecine, dont les nominations doivent être présentées par le ministre de l'Intérieur et de la Santé publique; le ministre étant un wallon (M. Merlot), ses collègues flamands s'offrent à rechercher à sa place les meilleurs candidats. Le ministre accepte d'être débarrassé d'une mission ingrate.
(...) remplissant, à cette époque, les fonctions intérimaires de chef du Cabinet du Roi, j'ai suivi de près le conflit Martens, je puis donc en parler en connaissance de cause - de plus, le Roi et son Cabinet (7) ont été injustement attaqués à ce sujet; ceci me donne le droit et le devoir d'établir la vérité.

La liste des futurs académiciens ayant été publiée par la presse avant d'être soumis (sic) au Roi, je proteste, sur les ordres du Roi, auprès du ministre de l'Intérieur contre ce procédé incorrect. M. Merlot fait part de ma démarche au Premier ministre et ajoute (c'est lui qui me l'a rapporté) : "je vais aller trouver Capelle, pour qu'il avertisse le Roi au sujet de Martens; je ne veux pas encourir le reproche d'avoir caché quelque chose au Roi." - "Reste bien tranquille, réplique M. Spaak; cela n'en vaut pas la peine." (8)
(...)
L'arrêté de nomination est présenté au Roi (9) avec la mention : "Après délibération en Conseil des Ministres". Ceci impliquait l'approbation de tous (10) les ministres, notamment de MM. Dierckx (11), Janson (12), Pholien (13); le Roi pouvait supposer que ces Messieurs, avant de marquer leur accord, s'étaient éclairés sur le passé des candidats. Or, il n'en était rien : la question n'avait pas été délibérée en Conseil; c'est ce que ces trois ministres (sic) m'ont affirmé, par la suite. Le Roi avait donc eu la main forcée; il fit allusion à cet escamotage dans sa lettre, rendue publique, du 5 mars 1939, au Premier ministre (14) :
"Le Chef de l'Etat - à peine de se découvrir - se trouve parfois dans la nécessité de sanctionner des décisions prises en dehors de lui" (15)." (16).

Après quelques considérations à propos du rôle du Cabinet du Roi, sur lesquelles nous reviendrons (7), Robert Capelle raconte la fin mouvementée du premier gouvernement Spaak : "L'agitation causée par l'affaire Martens est exploitée à fond par l'opposition parlementaire (17). Le chef de file, M. Mundeleer (18), interpelle le gouvernement, le 31 janvier, dans un discours habile et violent, qui rencontre un grand succès. M. Spaak répond, en avocat de talent qui défend une très mauvaise cause.

Le 2 février, la Chambre passe au vote de confiance, qui suit l'interpellation. Ce vote est précédé d'un incident troublant : L'affaire Martens avait pris une tournure inquiétante; ce n'était plus le cas d'un individu... qui était discuté; c'était, au-delà de lui, toute la question flamande. Des patriotes flamands qui condamnent Martens, le soutiennent pourtant, pensant ainsi soutenir les justes revendications flamandes. Ne voit-on pas MM. C. Huysmans (19) et F. Van Cauwelaert (20) s'unir pour affirmer : "Nous ne demandons pas à nos amis wallons qu'ils considèrent la nomination du docteur Martens comme un fait heureux. Nous demandons seulement qu'ils le considèrent comme un fait flamand".
(...)
(...) on passe au vote sur l'affaire... (par appel nominal)... Enfin, le vote se termine par un +88, -86, 7 abstentions.

Le gouvernement respire : "Deux voix de majorité, dit M. Spaak à ses voisins, c'est une de plus qu'il ne faut pour gouverner".

Mais c'est une majorité factice.
En effet, contrairement à la tradition, les ministres-députés se sont donné à eux-même un vote de confiance, au lieu de s'abstenir...
Apprenant ce vote, les anciens combattants manifestent dans la rue...
(...)
Le Roi est préoccupé de l'atmosphère politique; il déplore le fonctionnement défectueux de la machine gouvernementale. Il estime de son devoir d'entretenir les ministres de ses préoccupations, qui dépassent largement le cadre de l'incident Martens.
Il les convoque au Palais de Bruxelles, le 2 février 1939 (21)..." (22).

"Le 9 février, les ministres libéraux mirent le Premier Ministre en demeure de revenir sur la nomination du Dr Martens. Devant son refus, ils offrirent leur démission, ce qui amena P.-H. Spaak à présenter au Roi celle du Gouvernement." (23)

La récente publication des "Memoires" de Gaston EYSKENS nous apporte un éclairage complémentaire. Nous proposons ici notre traduction du texte original néerlandais : "Début février 1939, quelques mois avant la Deuxième Guerre mondiale, (Spaak) trébucha assez paradoxalement sur un problème qui remontait à la Première Guerre mondiale, à savoir l'activisme. Il concernait la nomination du docteur Adriaan Martens comme membre le l'Académie royale flamande de Médecine. Cette nomination était contestée par les associations d'anciens combattants et par les libéraux, parce que Martens pendant la Première Guerre mondiale avait coopéré à l' "université von Bissing" et au Raad van Vlaanderen. Il avait été condamné pour cette raison après la guerre, mais de même que les autres activistes il bénéficia des lois d'amnistie. Sa nomination était de ce fait parfaitement en ordre. En Flandre on se rangeait en plus au point de vue que ceci était une affaire d'importance flamande avec laquelle les Francophones n'avaient pas rien à faire. Le 31 janvier, dix jours après l'installation officielle de l'Académie, le libéral Léon Mundeleer interpela le gouvernement au sujet de l'affaire et il exigea la destitution de Martens. A la satisfaction des Flamands Spaak prit la défense de la nomination. Il déclara ne pas vouloir revenir sur celle-ci. D'après le vote qui suivit le débat, le gouvernement n'obtenait qu'une petite majorité et seulement grâce à l'appui des nationalistes flamands. Les libéraux s'étaient massivement abstenus. Cela signifiait le début d'une nouvelle crise politique. Malgré une intervention directe du roi Léopold III, les ministres libéraux placèrent Spaak devant le choix : contraindre Martens à démissionner ou une crise goouvernementale. Comme Spaak n'acceptait pas la première solution, les ministres libéraux présentèrent leur démission. Le 9 février Spaak demanda au chef de l'Etat d'accepter la démission collective du gouvernement.
De lendemain Spaak reçut la mission de chercher une solution à l'affaire Martens. Les libéraux refusèrent cependant toute coopération, de sorte que Spaak abandonna sa tentative." (24).

En juin 2001, la Veuve de LEOPOLD III a fait publier des notes écrites par le Roi en 1983 peu avant sa mort. Il y consacre le chapitre V à cette Affaire. Il nous a également paru indispensable den retenir les phrases essentielles, qui ne nous apportent cependant que des détails :

« Fin 1938, Monsieur Merlot, ministre de lIntérieur et de la Santé publique dans le cabinet Spaak, eut à désigner les hommes de science qui feraient désormais partie de la future Académie flamande de médecine. Wallon, Merlot fut pris de scrupules, et se déchargea de cette tâche sur deux ministres flamands. Ceux proposèrent, entre autres, un certain docteur Martens, dont les titres scientifiques étaient quelconques ; de surcroît, il avait été condamné à mort par contumace en 1920 pour collaboration avec lennemi et avait bénéficié de la loi damnistie en 1937.
Martens était le médecin dun certain nombre dhommes politiques, dont tous nétaient même pas flamands et dont certains faisaient partie du gouvernement.
Le désir de le voir nommé à lAcadémie de médecine correspondait à la politique extrémiste flamande de lépoque. ()
Alors que la nomination de Martens navait pas été discutée en conseil de cabinet, larrêté qui fut présenté à ma signature portait la mention : « Après délibération du Conseil des ministres ». Bien plus : avant même que les arrêtés ne me fussent soumis, un des ministres flamands avait communiqué la liste des académiciens à un journal bruxellois, qui sétait empressé de la publier. Il y avait donc double faute : on minduisait en erreur en me faisant croire que tous les ministres, y compris les libéraux, avaient marqué leur accord quant à cette nomination et, en outre, on me forçait la main...." (25).

* * *

Les témoignages de Jacques PIRENNE et de Robert CAPELLE présentent des différences, à la vérité peu importantes quant au fond mais que nous nous devons de souligner, d'autant que chacune de ces deux versions comprend des inexactitudes immédiatement décelables :

Il est évident que ce n'est pas le Premier Ministre qui a présenté l'arrêté de nomination du docteur Martens au Roi, contrairement à ce qu'écrit Pirenne; ce n'était d'ailleurs pas son rôle. Il n'a pu, par conséquent, subir à ce moment les marques du retrait de la confiance royale, qu'aurait suivies sa démission, toujours selon cette source.
Il s'agit là de "raccourcis de la mémoire", fâcheux pour qui se soucie de précision en Histoire ; le Roi lui-même ne cite pas le nom du ministre qui lui a présenté ce texte.

La brève note de Gaston EYSKENS confirme que la crise vient du heurt entre les libéraux, qui exigent le retrait du docteur Martens, et Spaak, qui entend défendre la décision gouvernementale; le Roi semble au contraire, daprès ces témoins, avoir maintenu sa confiance à Paul-Henri Spaak puisqu'il le charge d'une mission de conciliation, dont il ne parle cependant pas dans son propre récit.

Ecrivant après le déclenchement de la "Question royale", Capelle et Pirenne cherchent visiblement à charger l'ancien Premier Ministre, ce que ne fait pas au moins pas ici le Souverain. On peut à la fois apprécier leur fidélité envers Léopold III et regretter qu'elle passe par de si grossières distorsions à l'Histoire qui, en l'occurrence, n'en avait vraiment pas besoin !

Cependant, en ce qui concerne le fond même du problème, il est clair que le Premier ministre a défendu cette nomination et qu'il n'a rien fait ni pour avertir le Roi de la personnalité du docteur Martens, ni pour éviter l'impair d'une présentation à la signature royale après publication par la presse. Il méritait, au même titre que les autres ministres, les reproches adressés par le Souverain au Conseil du 2 février ainsi que le constatait Henri CARTON de WIARD (26).
Notons que le secret de l'allocution royale semble avoir été gardé comme le Roi l'avait demandé, puisque Gaston Eyskens n'y fait aucune allusion et se contente d'évoquer une intervention directe du Chef de l'Etat dans le but de trouver une solution à la crise.

* * *

Cette affaire est tout à fait caractéristique de l'atmosphère générale de mauvaise coordination entre le Roi et ses ministres qui est le fond même de ce que nous appelons la "Question de l'Exécutif".

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Notes

(1) C.-H. HÖJER, Le Régime parlementaire belge de 1918 à 1940, p.289 et note 2.

(2) Jacques PIRENNE donne une mauvaise orthographe de ce nom, la même que DUMONT, Léopold III, p.240; H. CARTON de WIART donne la même que HÖJER et EYSKENS, dans ses "Souvenirs politiques", tome 2, p.220, confirmée par LEOPOLD III dans son ouvrage posthume, ch. V pp. 22-24.

(3) Le comte CAPELLE rapporte, dans ses mémoires, une attitude identique du Roi en 1938 : "Préoccupé de renforcer la situation parlementaire du gouvernement... le Premier ministre (P.-H. Spaak) eût souhaité, en septembre 1938, obtenir pour un socialiste assez turbulent et pour un financier démocrate-chrétien le titre de ministre d'Etat.
Le Roi Albert et ses Prédécesseurs s'étaient toujours attachés à réserver cette dignité honorifique à l'élite, non seulement politique, mais même judiciaire, diplomatique ou militaire. Cette tradition ne l'emporte-t-elle pas sur le souci d'utiliser la qualité de ministre d'Etat comme manoeuvre politique ?
Il n'y eut pas de nouveau ministre d'Etat en septembre 1938.
Pendant l'éloignement du Chef constitutionnel de l'Etat, en 1945 et les années suivantes,... le Conseil élargi de la Couronne sera composé d'un grand nombre d'antiroyalistes et de mécontents, il comprendra notamment les deux candidats évincés en 1938...". (Au service du Roi, tome 1, p.270).

(4) PIRENNE, Mémoires et notes politiques, pages 160-161.

(5) P.-H. SPAAK, Combats inachevés, tome 1, p.57.

(6) Cette loi avait été votée sous le gouvernement VAN ZEELAND II, le 2 juin 1937, après des discussions houleuses au Parlement. Finalement, le gouvernement avait déposé un amendement exceptant du bénéfice de l'éligibilité les condamnés à mort. (HÖJER, op. cit., pages 262-263).

(7) Nous examinons le rôle de l'entourage de nos Souverains, au chapitre 8.

(8) Ce dialogue nous semble factice; en effet, comment le ministre aurait-il pu "avertir le Roi", alors que la liste était déjà publiée ? Le résultat final aurait-il été différent de ce que nous lisons dans la version de Jacques Pirenne ?
Le seul but de ce paragraphe nous semble être de reporter toute la responsabilité sur Paul-Henri SPAAK. Il faut noter que ces témoignages de CAPELLE et de PIRENNE ont été publiés, le premier en 1949, le second en 1975, c'est-à-dire pendant ou bien après la "Question royale" dans laquelle P.-H. SPAAK a tenu un rôle important.
Il est toutefois troublant que SPAAK lui-même ne fasse aucune allusion à cette affaire pourtant mémorable pour lui, dans la mesure où elle est à l'origine de la chute de son premier Cabinet...

(9) ... par le ministre responsable Merlot, et non par P.-H. Spaak, contrairement à ce qu'écrit PIRENNE ! Une intervention personnelle du Premier Ministre ne se justifiait d'ailleurs absolument pas dans cette affaire, en principe de simple routine.

(10) En italiques dans le texte.

(11) Ministre libéral de l'Instruction publique, dont Capelle a signalé le refus devant les tentatives flamandes.

(12) Le libéral Paul-Emile JANSON ne faisait pas partie de ce ministère qui remplaçait celui qu'il avait conduit du 23 nov. 1937 au 13 mai 1938. (cf. la composition du Cabinet Spaak dans : HÖJER, op. cit., p.277).

(13) Ministre catholique, titulaire du département de la Justice.

(14) Hubert PIERLOT, depuis le 22 février.

(15) Le texte complet de cette lettre se trouve dans : HÖJER, op. cit., pages 372-373.

(16) Au service du Roi, tome 1, pages 277 à 279.

(17) Jan CRAEYBECKX résume le problème du gouvernement SPAAK en ces termes : "Il ne put se mettre d'accord sur les moyens de combattre la crise et de rétablir l'équilibre budgétaire. De nouvelles mesures déflatoires furent annoncées. Nous avons vu que ce gouvernement tomba à la suite de la nomination d'un ancien activiste, le docteur A. Martens, élu (sic) à l'Académie Royale flamande de Médecine nouvellement créée." (E. WITTE, J. CRAEYBECKX, Belgique politique de 1830 à nos jours, p. 241).
L'affaire Martens, outre le problème réel qu'elle posait pour les francophones - généralement opposés à toute amnistie de collaborateurs de la guerre 14-18 -, constituait évidemment un excellent point de chute pour les libéraux.
Relevons rapidement une erreur dans la première évocation faite par J. CRAEYBECKX de cette affaire : "En 1938, le gouvernement tomba suite à la nomination... de l'ancien activiste A. Martens." (p.238). Il faut lire évidemment "1939".

(18) Libéral.

(19) Socialiste.

(20) Catholique.

(21) C'est-à-dire, le matin même du vote de la Chambre. Rappelons que HÖJER signale cette intervention royale le 7 (op. cit., p.289, note 2). Nous avons examiné ce problème de datation dans la note 11 de ce chapitre.

(22) R. CAPELLE, Au service du Roi, tome 1, pages 281 à 283.

(23) HÖJER, op. cit., p.290.

(24) "Begin februari 1939, enkele maanden voor de Tweede Wereldoorlog, struikelde (Spaak) paradoxaal genoeg over een probleem dat terugging tot de Eerste Wereldoorlog, namelijk het activisme. Het betrof de benoeming van dokter Adriaan Martens tot lid van de Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde. Die werd betwist door de oud-strijdersverenigingen en de liberalen, omdat Martens tijdens de Eerste Wereldoorlog had meegewerkt aan de 'von Bissing-universiteit' en de Raad van Vlaanderen. Hij was daarvoor na de oorlog verooreeld, maar zoals de andere activisten genoot hij van de amnistiewetten. Zij benoeming was dus volkomen in orde. In Vlaanderen stelden men zich bovendien op het standpunt dat dit een Vlaamse aangelegenheid was waarmee de Franstalingen zich niet in te laten hadden. Op 31 januari, tien dagen na de officiële inhuldiging van de Academie, interpelleerde de liberaal Léon Mundeleer de regering over de zaak en eiste hij het ontslag van Martens. Tot tevredenheid van de Vlamingen verdedigde Spaak de benoeming. Hij verklaarde er niet op terug te zullen komen. Bij de stemming die op het debat volgde, behaalde de regering slechts een kleine meerderheid en dan nog dankzij de steun van de Vlaams-nationalisten. De liberale hadden massaal neen gestermd. Dit betekende het begin van een nieuwe politieke crisis. Ondanks een rechtstreekse tussenkomst van koning Leopold III, stelden de liberale ministers Spaak voor de keuze : Martens dwingen om ontslag te nemen of een regeringcrisis. Omdat Spaak op het eerste niet inging, boden de liberale ministers hun ontslag aan. Op 9 februari vroeg Spaak het staatshoofd het collectieve ontslag van de regering te aanvaarden.
De volgende dag kreeg Spaak de opdracht voor de zaak-Martens een oplossing te zoeken. De liberalen weigerden echter elke medewerking, zodat Spaak zijn poging staakte." (Gaston EYSKENS, De Memoires, Ed. LANNOO, 1993, p.93).

(25) LEOPOLD III : Pour l'Histoire, op. cit., pp. 22-23.

(26) Voir chapitre 5, note 10.