Le Roi révoque... Ce simple intitulé pourrait laisser croire que, de ce point de vue au moins, l'action du Roi est libre. En fait, ce que nous avons examiné à propos de la nomination indique qu'il faut tenir compte de certaines réalités : par exemple, depuis l'existence de l'article 86bis (8), si un ministre est révoqué le Roi doit le remplacer par un autre du même groupe linguistique; dans tous les cas depuis Léopold 1er, il doit tenir compte tant des contraintes arithmétiques que nous avons relevées que de l'influence que chaque ministre peut avoir, directement ou indirectement, dans son parti; le fait que le chef de l'Etat se trouve en conflit avec un de ses collaborateurs lui permet-il, pratiquement, de détruire une équipe, alors que nous savons combien l'établissement de celle-ci peut être difficile ?
Les références à la pratique vont, une fois de plus, nous permettre de répondre à cette question avec un maximum de nuances.
A. Léopold II et le général GRATRY.
Le Souverain émet des réserves dès le moment où l'éventualité d'une nomination d ce général au poste de ministre de la Guerre est avancée. Ainsi, le 30 octobre 1880, le Roi écrit-il au "premier" ministre FRERE-ORBAN que "Nous aurons, je ne me le dissimule pas, beaucoup de peine à trouver un bon ministre de la guerre.
Je vous suis reconnaissant de ce que vous aviez bien voulu promettre à NICAISE et je regrette beaucoup que vous n'ayez pu le décider à entrer.
Soyez persuadé que je ne ferais pas inutilement de difficultés sur la question de personne.
Lorsque j'aurai le plaisir de vous voir, je vous dirai pourquoi G... n'est pas possible..." (66). Le général a, néanmoins, été nommé; très vite, les difficultés commencent.
Par exemple, le 22 janvier 1881, Léopold II écrit à FRERE-ORBAN que "Le projet de créer des capitaines en second avait été étudié par le général LIAGRE, il en a reconnu les inconvénients et il l'a abandonné.
Le général GRATRY a songé à le reprendre, je lui en ai montré les inconvénients reconnus par son prédécesseur.
Il m'a déclaré très franchement que j'avais raison.
Puisqu'il en est ainsi et que le Roi et son ministre étant d'accord, je me demande s'il n'y a pas lieu pour le Ministre de faire cesser ces insinuations, en faisant connaître d'une façon ou d'une autre quel est le résultat auquel l'a conduit l'examen de la question.
Ces articles (dans la presse) ne sont dans l'intérêt de personne et ils déplacent les responsabilités." (67).
Le même jour, FRERE-ORBAN répond au Roi pour défendre le ministre de la guerre; on peut lire, entre autres que "Le ministre de la guerre m'a déclaré... qu'il ne prendrait aucune mesure importante (au sujet de nominations dans le cadre supérieur de l'armée) sans m'avoir préalablement soumis ses projets.
Je n'ai rien appris des intentions supposées au ministre de la guerre de vouloir écarter du département divers officiers de talent.
J'ai interrogé mon Collègue à diverses reprises, récemment encore après la lettre du Roi, et je suis autorisé à affirmer que l'on ne songe à rien de semblable.
(...) Je sais que le ministre de la guerre est absolument étranger (aux commentaires publiés dans la presse par les généraux BRIALMONT et NICAISE) et je ferai tout ce qui dépendra de moi pour les éviter. Mais je crois qu'il y aurait de très graves inconvénients à engager en ce moment une polémique à ce sujet.
La discussion du budget de la guerre sera l'occasion naturelle de s'expliquer sur ces projets avortés." (68).
Le lecteur aura remarqué le rôle privilégié de FRERE-ORBAN, bien qu'il ne porte aucun titre particulier (Premier ministre, Président du Conseil, ou autre), dans la résolution de tensions entre le Souverain et un de ses ministres; de même, qu'il entend laisser le dernier mot non au Roi, mais au Parlement.
Nous pourrions citer encore un grand nombre de lettres de ce genre; on les trouve dans l'ouvrage cité. Il nous suffit de celles-ci pour confirmer que, même en cas de désaccord entre le chef de l'Etat et un de ses ministres, le renvoi peut se heurter à la cohésion d'une équipe.
B. La révocation de Charles WOESTE et de Victor JACOBS, en 1884.
Le parti libéral ayant perdu les élections de 1884, un cabinet catholique est installé sous la direction de Jules MALOU qui s'attaque immédiatement au problème scolaire; le cabinet précédent avait remplacé la loi unioniste de 1842 concernant l'Enseignement primaire, par de nouvelles dispositions qui entendaient défendre énergiquement l'Enseignement officiel au détriment du "Libre". Cette politique s'était annoncée, dès la présentation du gouvernement FRERE-ORBAN devant les Chambres, par la création d'un nouveau Ministère de l'Instruction. On s'attend donc cette fois à la préparation d'une loi favorable à l'Enseignement libre. Les deux personnalités les plus en vue de la nouvelle majorité sont Victor JACOBS qui reçoit le portefeuille cumulé de l'Intérieur et de l'Instruction publique et Charles WOESTE qui obtient celui de la Justice.
Dès le départ, le Roi a écrit à Jules MALOU une lettre dans laquelle il marque son souhait de voir remplacer la loi de 1879 par une "législation organique capable de durer" (69).
Le 13 juin, le Roi recommande à son ministre : "Agissez aussi simplement que possible. Si les libéraux avaient suivi cette marche, et si au lieu de renverser la loi de 1842, ils y avaient apporté une modification raisonnable, ils auraient encore la majorité." (69). Celui-ci tient compte de cette recommandation et la loi de 1884 est plus modérée qu'on aurait pu le craindre dans l'état des passions de l'époque. Pourtant, le parti libéral se met immédiatement en campagne contre ce texte qui réduit ses efforts à néant. Or, les libéraux sont particulièrement bien représentés dans les grands centres urbains et principalement à Bruxelles. C'est dire qu'en cas d'émeute de la Gauche, le bourgmestre de la capitale a tendance à se montrer moins prompt au maintien de l'ordre que pour des manifestations catholiques.
En fait, en assiste au même scénario qu'en 1871, au moment de la démission "provoquée" du cabinet d'Anethan que nous évoquerons plus loin; "Le Roi craignait des troubles; de plus, il voyait s'approcher le moment où, conformément à son secret désir, il pourrait assumer la souveraineté congolaise. Or, il faudrait obtenir des Chambres, statuant à la majorité constitutionnelle des deux tiers des voix, l'autorisation requise (70). Comment faire passer le projet si la guerre civile des âmes s'éternisait ?
(...) Il n'avait assurément aucune prédilection pour la loi de 1879; mais se sentant en mesure d'exercer sur les conservateurs une action plus prononcée que sur les libéraux, il voulait coûte que coûte sortir de ce qu'il considérait comme un cercle vicieux..." (71).
Le mois d'août 1884 est consacré à un échange de lettres entre le Roi et Malou. L'agitation se fait plus forte dans les rues et, en un premier temps, le Souverain soutient son gouvernement; le 30, la loi est votée par la Chambre bientôt suivie par le Sénat. Résistant aux pressions de la gauche libérale, le Roi sanctionne la loi. L'agitation atteint son comble avec les élections communales du 19 octobre qui voit une nette avancée des libéraux dans les villes. Dès le lendemain, des explications sont échangées entre Léopold II et son ministre. Le 21, après avoir reçu plusieurs personnalités des deux grands partis, le Roi fait savoir à Jules Malou qu'il désire "le remplacement des ministres de l'Intérieur et de la Justice. Cette détermination, formulée comme un ultimatum à la droite, provoqua immédiatement la dislocation du cabinet... Etait-il donc admis qu'au pouvoir MM. Frère-Orban et Bara jouiraient de la part de la Couronne d'une liberté sans limite alors que leurs adversaires se heurteraient toujours à l'hostilité du chef de l'Etat ?" (72).
Le contexte général de l'après-1884 nous permet de répondre par la négative à la question du comte de Lichtervelde. Le Roi a de grands desseins qui exigent au Parlement un consensus plus large que ce que la majorité lui offre.
La longue collaboration entre Léopold II et Auguste Beernaert, le nouveau "premier ministre" catholique sera marquée par d'importantes réalisations - le Congo, la défense de la Meuse, la première révision de la Constitution, les grands travaux du règne - qu'une telle hostilité n'aurait pas permises si elle avait vraiment existé.
La révocation de Woeste et de Jacobs n'est pour le Souverain qu'un moindre mal si elle lui permet d'obtenir, à côté des voix de la majorité catholique, les votes positifs d'une partie de la gauche libérale (73).
C. 1977 et 1871 : étude comparative.
L'intervention de Léo TINDEMANS, Premier ministre à la tribune de la Chambre, le jeudi 3 mars 1977 (74), marque une nouvelle étape dans l'évolution de nos institutions.
Voyons, une nouvelle fois, comment Francis DELPEREE rapporte l'incident; ses principaux commentaires à l'époque furent : "... A l'ordre du jour, la discussion et le vote du budget des Affaires économiques. Celui-ci est adopté par 96 voix contre 73 et 17 abstentions. L'on observe que M. R. MOREAU, ministre des Pensions et député du Rassemblement wallon, a voté pour, mais que ses amis politiques se sont abstenus au vote. Quelques instants plus tard, le Premier ministre monte à la tribune : "Je demande, dit-il, aux ministres appartenant au Rassemblement wallon de tirer les conclusions du vote qui est intervenu et de quitter le gouvernement. Quant au reste, je m'expliquerai devant la Chambre mardi prochain à 14 h."
L'incident est exceptionnel à un double titre.
Il n'est pas fréquent, d'abord, qu'un Premier ministre somme l'un de ses ministres de "quitter le gouvernement", c'est-à-dire de démissionner (75). Il est singulier surtout que pareille invitation soit formulée de manière publique, à l'improviste et sans explication préalable entre le chef du gouvernement et le ministre intéressé.
(...) L'incident est aussi singulier à un autre titre. Le Premier ministre a mis en cause, à la Chambre des représentants, l'esprit de collaboration, de solidarité et de confraternité de deux de ses ministres. Mais pour ce faire il s'est fondé non sur leurs dires, leurs actes ou leurs votes, mais sur les explications de leurs amis politiques. Le Premier ministre a agi comme si les divergences, nées au sein de la majorité parlementaire, devaient se répercuter automatiquement au sein du gouvernement qui s'appuie sur cette majorité...
Le précédent est dangereux. Faudra-t-il, dans l'avenir, accepter cette présomption qu'un ministre est toujours d'accord avec le parti auquel il adhère et qu'un parti est toujours d'accord avec les ministres qui se réclament de son obédience ? Faudra-t-il admettre sans réticences cette nouvelle règle du jeu politique qui semble faire bon marché de l'indépendance - d'esprit et d'action - des hommes et des partis ? faudra-t-il considérer que les partis politiques qui réclament déjà, malgré l'article 65 de la constitution, le pouvoir officieux de "faire les ministres", ont aussi la compétence de les destituer ?
(...)
Vendredi 4 mars. - Dans le courant de la matinée, le cabinet du Roi rend public ce communiqué : "sur proposition du premier ministre, le Roi a déchargé MM. MOREAU et BERTRAND de leurs fonctions..."
La mesure suscite aussitôt dans le milieu politique les interprétations les plus diverses. C'est une forme de démission pure et simple, soutient le Premier ministre. C'est une révocation déguisée, prétendent les ministres déchargés de leurs fonctions... La confusion règne..." (76).
Dans un autre paragraphe, le professeur Francis DELPEREE faisait remarquer à juste titre que "L'opinion publique suit déjà malaisément les péripéties de chaque crise politique. Comment veut-on qu'elle s'y retrouve si elle est induite en erreur par les fausses appellations fabriquées par ceux qui ont charge de l'informer et de la gouverner ?" (77).
On retrouve ici une préoccupation commune du Juriste et de l'Historien devant la méconnaissance apparente des règles élémentaires de notre régime constitutionnel par ceux mêmes qui les rédigent, les votent et sont chargés de les faire appliquer...
Il nous semble intéressant, pour clarifier la situation, d'établir une comparaison avec la crise ministérielle de 1871.
"Le 1er décembre 1871, M. D'ANETHAN, ministre des Affaires étrangères, annonce que le Roi, ayant demandé aux Ministres leurs portefeuilles, ils les ont remis aux mains de Sa Majesté...
M. FRERE-ORBAN soutient que le m.a. a annoncé d'une manière irrégulière la résolution qu'il avait à communiquer à la Chambre; contrairement aux principes les plus élémentaires du régime parlementaire, en violation de la Constitution, il a découvert la Couronne....
Le 12,... M. DE THEUX dit qu'en présence du fait accompli de la démission donnée par le cabinet précédent, sur la demande du Roi, il n'a pas hésité à accepter la mission que S.M. a daigné lui confier de former une administration nouvelle, dont la composition fût en harmonie avec la situation parlementaire. Le 7 décembre, il eut l'honneur de soumettre au Roi les noms des honorables amis qui ont bien voulu s'associer à sa tâche. Cette liste fut agréée par S.M. La formation du cabinet nouveau est donc légitime au point de vue des principes constitutionnels...
M. CORNESSE donne à son tour des explications sur la retraite du ministère précédent. Il dit que la démission du cabinet, qui avait déclaré qu'il ne se retirerait pas devant l'émeute, a été réclamée dans la rue. Le 27 novembre, S.M. fit savoir que le remplacement du ministre de l'intérieur lui paraissait désirable. Les collègues de M. KERVYN DE LETTENHOVE en délibérèrent; ils furent unanimement d'avis que toute modification du ministère, avant que le désordre eût complètement disparu, eût été un acte de faiblesse. Le 28 novembre, le Roi fit savoir au conseil que, dans la situation grave où l'on se trouvait, il croyait devoir s'entretenir avec quelques membres de la droite. Il résulta d'entrevues ultérieures que S.M. eut successivement avec des membres du cabinet, qu'elle désirait que tous les ministres lui offrissent volontairement leurs démissions. Ils répondirent respectueusement à S.M. qu'appuyés sur la majorité parlementaire, ils considéraient comme un devoir de rester à leur poste, mais que si le Roi leur demandait leurs portefeuilles, ils les remettraient immédiatement entre ses mains. Le 1er décembre, le Roi leur annonça que la retraite du cabinet était nécessaire. Ils s'inclinèrent devant la volonté de la Couronne formellement exprimée...
M. FRERE-ORBAN s'étonne que la droite, après avoir déclaré que le ministère ne devait pas se retirer, se montre aujourd'hui satisfaite. Il demande qui accepte la responsabilité de la révocation de l'ancien cabinet. Evidemment, l'exposé qui a été fait par M. Cornesse n'a pas eu d'autre but que de dégager la position des anciens ministres et de découvrir la Couronne. Il faut cependant que quelqu'un défende cet acte, que quelqu'un en accepte la responsabilité pleine et entière; il n'y a pas d'acte de la Couronne, il n'y a pas d'exercice de la prérogative royale sans conseil responsable...
M. DE THEUX répond que la Couronne a usé de son droit...
M. DUMORTIER rend compte de l'entrevue qu'il a eue avec le Roi, qui l'avait chargé de composer un cabinet. Il dit qu'il a engagé le Roi à ne pas céder devant l'émeute et à conserver son ministère. S.M. a alors répété vingt fois : "J'aime mes ministres, je leur suis très dévoué, je leur suis très attaché, mais ils ne répriment pas l'émeute et je ne puis laisser ma capitale dans l'état où elle se trouve, et puisque l'émeute n'est pas réprimée, il faut bien que je tâche d'arriver au calme par les moyens que la constitution met à ma disposition." ... Le Roi ayant ensuite usé de son droit de révoquer ses ministres, l'orateur a consenti à former un cabinet à la condition que M. DE THEUX lui fût adjoint. Le Roi a consenti, mais l'orateur a prié M. DE THEUX de le remplacer, ce qui a été fait...
M. MALOU défend le droit du Roi de révoquer ses ministres en usant du pouvoir que lui donne la Constitution, sans que sa responsabilité ait à être couverte par un contre-seing.
M. FRERE-ORBAN combat cette théorie..." (78).
* * *
Bien qu'il s'agisse de deux cas de révocation, on note quelques différences essentielles :
Celle de 1871 est effectuée directement par LEOPOLD II, après un dialogue de cinq jours avec ses ministres, puis avec des personnalités de la majorité catholique; alors qu'en 1977, il s'agit d'une initiative du Premier ministre, faite à l'improviste.
Dans les deux circonstances, on dénonce le fait que la Couronne aurait été dévoilée; en fait, en 1871, on rend publiques les circonstances qui ont amené le Roi à réclamer la démission de son ministre de l'Intérieur d'abord, de l'ensemble du Cabinet ensuite; plus grave est la situation de 1977 - du moins est-elle ressentie comme telle par les observateurs politiques, du point de vue du Droit constitutionnel - dans la mesure où, cette fois, le Souverain est placé devant le fait accompli en sorte qu'il ne puisse plus faire autrement que de "couvrir son Premier ministre" ! Il est clair, en effet, que sa marge de manoeuvre est particulièrement étroite : soit il désapprouve ce coup d'éclat au nom de ses prérogatives royales, et il provoque une crise plus large; soit il "suit", au détriment de ses futures possibilités d'action constitutionnelles...
D. 1980.
La révocation des ministres F.D.F., en janvier 1980 (79), parachève cette nouvelle évolution. Nous l'évoquons, d'après notre référence pour cette époque, afin d'achever notre étude comparative et de conclure; Francis DELPEREE note que "Le mercredi 16 janvier 1980,... un conseil des ministres est convoqué en début d'après-midi... Le Premier ministre constate... qu'il n'y a pas d'accord au sein du conseil sur les termes de la communication projetée. De manière plus précise, tous les ministres marquent leur accord, mais "à deux exceptions près". Un dernier effort est alors tenté. Les ministres dissidents ne sont-ils pas prêts à accepter, malgré leur dissentiment, la décision d'une très large majorité du conseil ? Leur réponse tombe aussitôt. Elle est négative...
Le choix est simple : se soumettre ou se démettre.
Or voici que les ministres et le secrétaire d'Etat appartenant au F.D.F. ne démissionnent pas. Ils justifient leur refus en invoquant leur fidélité aux accords politiques inscrits en annexe de la déclaration gouvernementale et en dénonçant l'attitude de ceux qui, pour avoir accepté un nouveau compromis, s'en écartent encore un peu plus... Il ne semble pas que l'attitude puisse être contestée au nom des principes ou des textes de la Constitution. Le gouvernement, en effet, n'est pas paralysé par un refus de démission. Pour rétablir l'unité de conception et d'action au sein de l'équipe ministérielle, il lui reste l'arme de la révocation... Mais c'est ici que les choses se compliquent. Presque à plaisir.
A 16h,... un communiqué du Palais apprend que "sur proposition du Premier ministre, démission a été accordée à MM. DEFOSSET, OUTERS ET PERSOONS". Ce communiqué, tout attendu qu'il ait pu être, ne va pas sans provoquer une vive surprise dans les milieux politiques. Les termes étonnent. La procédure inquiète..." (80).
La nouvelle coutume semble bien rodée : ce n'est plus le Roi qui "révoque ses ministres". Les questions posées lors de l' "affaire des ministres du Rassemblement wallon" de mars 1977 reçoivent une réponse qui confirme les pires craintes : les partis politiques ont, semble-t-il, définitivement absorbé les prérogatives royales de l'article 65.
E. Les affaires de 1921 et 1927.
Ces deux précédents de l'entre-deux-guerres ont une origine commune qui est le malaise de Premiers Ministres catholiques devant les attitudes antimilitaristes de l' "extrême-gauche" socialiste.
Voici comment Henri CARTON de WIART, Premier ministre, rapporte la "défenestration" de 1921 : "A la fin de l'après-midi, on me remit une dépêche de M. DEVEZE, le ministre de la Défense Nationale me signalant que le matin M. ANSEELE, ministre des Travaux Publics, avait présidé, à La Louvière, une assemblée de jeunes gardes socialistes auxquels il avait distribué des drapeaux rouges portant, en guise d'emblèmes, l'image d'un soldat belge casqué brisant en deux son fusil. Devèze protestait à bon droit contre un tel acte d'inconscience gouvernementale et m'annonçait que, dans ces conditions, il se voyait obligé de démissionner. Je lui fis à l'instant téléphoner d'attendre mon retour...
Dès le lendemain matin, après avoir vu le roi, je convoquai mes collègues en Conseil et demandai au Ministre des Travaux Publics de s'expliquer. M. Anseele reconnut le fait, mais ajouta que cet emblème du fusil brisé n'était qu'un symbole du désarmement et n'avait rien qui pût offusquer notre conception de la défense nationale. Je lui répondis que je ne pouvais me rallier à son avis et qu'en un moment où nos troupes étaient en Rhénanie exposées chaque jour à des incidents avec la population,... je ne pouvais admettre qu'on encourageât chez nos jeunes miliciens une tendance à l'indiscipline dont nous n'avions déjà que trop sujet à nous plaindre. C'est pourquoi, ajoutais-je, je me vois obligé de vous réclamer votre porte-feuille. Il parut très décontenancé par cette mise en demeure. Vandervelde intervint aussitôt, d'un ton pathétique et péremptoire, me déclarant que si Anseele devait démissionner, ses amis politiques en feraient autant. Je lui répondis avec beaucoup de calme que s'ils en jugeaient tous ainsi, il ne me restait qu'à leur rendre leur liberté et à les remercier du concours qu'ils m'avaient apporté depuis un an. Vandervelde et Anseele quittèrent la salle du Conseil,...
(...) je ne crois pas que cette sorte de révocation ait connu un précédent dans la vie politique belge. Dans le cas de la démission du baron d'Anethan en 1871, et de celle de MM. Woeste et Jacobs en 1884, le Roi s'était découvert personnellement en retirant sa confiance aux Ministres. Cette fois, le sentiment personnel du Roi Albert ne fut en rien évoqué par moi. Je me trouvai très à l'aise pour justifier devant les Chambres ce que la presse appela la "défenestration" des ministres socialistes. Puisque j'avais la responsabilité et l'autorité qui s'attachent à la fonction de chef du Gouvernement, j'en avais usé pour condamner et arrêter un mouvement dangereux pour le pays.... Les gens d'ordre, que les prétentions de l'extrême-gauche avaient trop souvent irrités ou inquiétés, étaient enchantés de voir le gouvernement débarrassé d'un compagnonnage qui s'était révélé utile pendant la guerre et même dans les premiers temps de la restauration du pays et que la révision avait rendu nécessaire mais qui n'était plus dominé par un véritable esprit d'union sacrée." (81).
Ce cas est intéressant en ce qu'il nous apporte quelques indications nouvelles et nous en confirme d'autres :
L'auteur ne craint pas de nous donner clairement la double justification de cette révocation : l'erreur d'un seul ministre sert de prétexte à se débarrasser de la participation gouvernementale d'un parti "encombrant"; en effet, les ministres "défenestrés" ne devront pas être remplacés dans la mesure où la révision de la Constitution est terminée et où une majorité des deux tiers au Parlement n'est donc plus requise; or, les Mémoires d'Henri CARTON de WIART témoignent à la fois d'un évident respect pour des personnalités qui lui inspirent de l'amitié, et d'un rejet pour l'idéologie socialiste dont les références internationalistes lui semblent peu compatibles avec la qualité de ministre.
L'autorité qu'il détient comme chef du Gouvernement est suffisante à ses yeux pour justifier son action devant les Chambres. Toutefois, mais sans découvrir la Couronne, comme le fera Léo TINDEMANS en 1977, Henri CARTON de WIART a consulté le Roi avant d'agir.
La révocation des ministres socialistes en 1927 est de la même veine et Henri CARTON de WIART se contente de nous dire, en quelques lignes, que "En cet automne de 1927, (Henri JASPAR, Premier ministre) eut le mérite, lorsque M. Vandervelde, qui était de son équipe, s'avisa à nouveau d'entreprendre une campagne très inopportune pour réduire à six mois la durée du service militaire, de s'affranchir de la collaboration des ministres socialistes qui connurent, au lendemain du discours de leur "Patron" (à Tirlemont), une défenestration renouvelée de celle que leur avait value en 1921 l'incident du "fusil brisé". " (82).
F. Un cas exceptionnel ?
Le même Henri CARTON de WIART nous signale, sans paraître s'en émouvoir, une révocation ministérielle, le 18 juin 1940 : "(...) Que vont faire les autres ministres ? Les avis sont partagés: les uns veulent s'embarquer pour l'Angleterre - où nous apprenons que Marcel-Henri JASPAR aurait déjà transporté ses pénates, sans aviser ni ses collègues, ni ses fonctionnaires et bien qu'il fût chargé précisément de s'occuper du sort de nos réfugiés. D'autres sont d'avis d'attendre les événements en France, dussent-ils connaître l'arrestation et le camp de concentration. Pour concilier ces deux formules, M. Pierlot, après avoir annoncé la révocation ministérielle de Marcel-Henri Jaspar, propose..." (83).
Cette "révocation ministérielle" nous étonne.
Bien sûr, le Premier Ministre avait, dans sa déclaration radiophonique du 28 mai, constaté que "... la Constitution belge organise la continuité du pouvoir. Ses dispositions visent notamment le cas présent où le Roi se trouve dans l'impossibilité de régner. Dans ce cas, il y a lieu à réunion des Chambres. Dans l'intervalle, les pouvoirs constitutionnels du Roi sont exercés, au nom du peuple belge, par les ministres réunis en Conseil et sous leur responsabilité (84)..." (85). Le Conseil des Ministres pouvait, donc, révoquer un des siens en exécution de l'article 65.
Nous remarquons cependant que Hubert PIERLOT annonce cette révocation ministérielle au Conseil élargi aux Ministres d'Etat, sans faire référence à une réunion préalable du Conseil des Ministres au complet, en dehors évidemment du ministre "coupable".
Plus inquiétant encore nous semble être le fait que Henri CARTON de WIART utilise le conditionnel : "M.-H. Jaspar aurait déjà transporté ses pénates..."; à une époque où il était forcément difficile de savoir ce que faisaient les ministres et les parlementaires absents, dans quelles circonstances et avec quelles justifications, voilà une "révocation" bien rapide !
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La coutume concernant l'article 65 de notre Constitution est donc vaste. Il est clair qu'on serait naïf de se contenter, dans le domaine des institutions, d'une simple lecture littérale des textes fondamentaux, ce que confirme le rapport de 1949 où il est rappelé que "L'article 65 aux termes duquel le Roi "révoque ses ministres" implique que ceux-ci doivent garder la confiance du Roi pour rester en charge. Le mot "confiance" - terme généralement employé pour qualifier les rapports devant exister entre le Roi et ses ministres - ne peut s'entendre ici dans son acception courante, laquelle implique des rapports de nature personnelle. La confiance du Roi est d'ordre politique, elle résulte d'une appréciation sereine des éléments qui conditionnent le fonctionnement du régime et s'apprécie objectivement en fonction de la volonté présumée de la majorité de la Nation.
Jusqu'à présent notre pratique constitutionnelle n'a pas connu de "révocation" au sens strict du terme (sic !), mais le pouvoir accordé au Roi par l'article 65 constitue sans aucun doute un moyen de contraindre un ministre à la démission. Une révocation ou une démission contrainte est une question gouvernementale et elle impliquerait en pratique le contreseing du Premier Ministre en fonction lorsqu'il s'agit d'un ministre, et celui du nouveau Premier Ministre, lorsqu'il s'agit d'un Premier Ministre révoqué ou contraint de démissionner." (86).
Le dernier paragraphe est pour le moins surprenant lorsqu'on se remémore les révocations du Cabinet d'Anethan, celles de Woeste et de Jacobs et les deux "défenestrations" des ministres socialistes des années vingt. Quant à la dernière phrase, elle est un truisme pur et simple...
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